(18) Par la suite, plusieurs offres successives de reprise ont été présentées par Cevital jusqu'à l'offre ferme datée du 8 avril 2014, validée par le tribunal de commerce de Nanterre par le jugement du 15 avril 2014.
Décision (UE) 2016/1092 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
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