Décision (UE) 2016/1092 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (UE) 2016/1092EUR-Lex →

(19) Le financement nécessaire au rachat des actifs de FagorBrandt et à la reprise de l'exploitation s'élevait à 207,5 millions d'EUR et se décomposait de la façon suivante:

a) une contribution de Cevital à Groupe Brandt de [20-60] millions d'EUR;

b) une contribution de Natixis et de la Société Générale d'un montant total de [90-150] millions d'EUR sous forme de prêts à court terme (contrat d'affacturage pour [20-60] millions d'EUR et d'un crédit de [10-20] millions d'EUR garanti par le stock de produits finis); de prêts à moyen terme chacun de [10-20] millions d'EUR (voir section 2.2);

c) un prêt du FDES de 47,5 millions d'EUR à Groupe Brandt, réparti en trois tranches d'un montant respectif de 11,2 millions d'EUR pour la tranche A, 23,8 millions d'EUR pour la tranche B et 12,5 millions d'EUR pour la tranche C (voir section 2.3).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).