(2) Une nouvelle demande d'information a été envoyée le 4 avril 2014, à laquelle la France a répondu par lettres datées des 15 et 28 avril et du 13 mai 2014. Cette demande a été complétée par la demande du 27 juin 2014, à laquelle la France a répondu le 10 juillet 2014.
Décision (UE) 2016/1092 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
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