Article considérant 21

(21) Par jugement du 15 avril 2014, le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné la cession au prix de 550 000 EUR de la majeure partie des actifs de FagorBrandt au profit de Cevital et de sa filiale Exagon. Ces actifs ont été regroupés au sein de Groupe Brandt. Pour le reste, le jugement a également ordonné la cession au prix de 150 002 EUR des activités de sous-traitance de plasturgie, maintenance générale, outillage et métrologie exploitées sur le site d'Aizenay de FagorBrandt au profit de la société Variance Technologies et la cession des activités et des actifs dépendant du site de FagorBrandt à la Roche-sur-Yon au profit de Monsieur Pierre Jullien au prix de 1,50 EUR hors stocks.