Décision (UE) 2016/1092 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (UE) 2016/1092EUR-Lex →

(22) Prêt du FDES. La France a octroyé un prêt de 10 millions d'EUR à FagorBrandt par l'intermédiaire du FDES. L'octroi de ce prêt a été formalisé par un arrêté du 28 novembre 2013 du ministre de l'économie et des finances.

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