Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (UE) 2016/1092EUR-Lex →
(24) Le prêt se divise en deux tranches:
a) une tranche A de 5 millions d'EUR amortissable et garantie par les mêmes sûretés que le prêt de la banque Thémis; et
b) une tranche B de 5 millions d'EUR amortissable in fine fin mars 2014 et bénéficiant:
— d'un gage sans dépossession sur stock de pièces détachées, de premier rang, et d'un nantissement de la créance en restitution détenue sur Eurofactor au titre du compte de garantie, de premier rang également, et ce pari passu avec la tranche A et la banque Thémis pour son prêt de 5 millions d'EUR,
— d'un nantissement de second rang du produit de la cession d'un bien immobilier situé à Lyon faisant l'objet d'une promesse de vente pour un montant de [10-20] millions d'EUR.
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