(25) Prêt de Thémis. En ce qui concerne le prêt de 5 millions d'EUR de la banque Thémis, il a été souscrit dans les conditions suivantes:
a) un taux égal au taux Eonia + [300-600] points de base;
b) un amortissement mensuel et linéaire avec remboursement de 1 million d'EUR fin décembre 2013, 1 million d'EUR fin janvier 2014, 1 million d'EUR fin février 2014 et 2 millions d'EUR fin mars 2014;
c) une garantie constituée par le privilège prévu à l'article L. 622-17 du code de commerce et par:
i) un gage sur stock de produits finis avec dépossession pour un stock plancher de 5 millions d'EUR jusqu'à fin décembre 2013, 4 millions d'EUR jusqu'à fin février 2014 et 3 millions d'EUR jusqu'à fin mars 2014;
ii) un gage sur stock de pièces détachées (valeur brute de [10-20] millions d'EUR) sans dépossession;
iii) le nantissement de premier rang du compte de garantie Eurofactor.
Graphique 1
Comparaison entre le prêt du FDES de 10 millions d'EUR et le prêt de la banque Thémis
Total des prêts reçus par Fagor Brandt
16
14
12
10
8
6
4
2
0
Thémis
FDES
Tranche A
Tranche B
Source: Commission