(27) La tranche A du prêt a été remboursée en totalité conformément aux échéances prévues par le contrat de prêt, à savoir le 31 décembre 2013, le 31 janvier 2014, le 28 février 2014 et le solde au 31 mars 2014.
Décision (UE) 2016/1092 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
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