(30) Ce prêt est constitué de trois tranches, d'un montant respectif de 11,2 millions d'EUR (tranche A), 23,8 millions d'EUR (tranche B) et 12,5 millions d'EUR (tranche C). Le prêt doit être remboursé dans les conditions suivantes: la tranche A, le 31 octobre 2015; la tranche B, en 14 versements trimestriels égaux, le premier devant intervenir le 31 janvier 2015 et le dernier, le 30 avril 2018; la tranche C, en trois versements égaux, le 30 avril 2015, le 30 avril 2016 et le 30 avril 2017.
Décision (UE) 2016/1092 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
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