(32) Les tranches B et C du prêt, d'un montant total de 36,3 millions d'EUR, ont été versées le 28 avril 2014. La tranche A, d'un montant de 11,2 millions d'EUR, a été versée le 4 juillet 2014.
Décision (UE) 2016/1092 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
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