Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2016/1092EUR-Lex →
(33) Prêts de Natixis et de Société Générale. Natixis et Société Générale ont chacune octroyé un prêt de [5-10] millions d'EUR. Ces deux prêts comprennent chacun deux tranches: tranche A de [1-5] millions d'EUR et tranche B de [3-6] millions d'EUR. Les conditions de ce financement sont identiques à celles appliquées aux tranches A et B du prêt du FDES.
Graphique 2
Composition des trois prêts octroyés par le FDES, la Société générale et Natixis
[…]
Source: Commission
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