Décision (UE) 2016/1092 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (UE) 2016/1092EUR-Lex →

(35) L'échéance de la tranche A doit être remboursée le 31 octobre 2015. La tranche B doit être remboursée d'ici au 30 avril 2018. S'agissant enfin de la tranche C, le remboursement se fera en trois échéances versées en 2015, 2016 et 2017.

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