Décision (UE) 2016/1092 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (UE) 2016/1092EUR-Lex →

(41) En ce qui concerne les deux prêts du FDES, la Commission s'interrogeait sur la présence d'un avantage économique et, en cas de réponse positive, sur son montant.

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