(45) Valeur des sûretés. Selon la France, des sûretés d'un montant de 150 millions d'EUR couvraient les tranches A et B du prêt de la même façon que les prêts des banques Société Générale et Natixis.
Décision (UE) 2016/1092 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
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