Article considérant 58

(58) En l'espèce, les aides accordées à FagorBrandt au moyen du prêt de 10 millions d'EUR et de la remise des dettes fiscales et sociales semblaient favoriser Groupe Brandt, qui apparaissait comme le continuateur de l'activité économique de FagorBrandt. En effet, plusieurs indices de continuité économique entre FagorBrandt et Groupe Brandt semblaient réunis: notamment, la reprise de la quasi-totalité des actifs corporels et incorporels de plusieurs sociétés appartenant au groupe Fagor en France, la reprise de plus des deux tiers des salariés, la poursuite de la même activité de production avec les mêmes marques et la logique économique de l'opération.