(59) En outre, la Commission avait des doutes sur le fait que ces aides, ainsi que les aides accordés directement à Groupe Brandt par le prêt de 47,5 millions d'EUR, puissent avoir bénéficié à Cevital et Exagon, qui ont repris les actifs susmentionnés de FagorBrandt par l'intermédiaire de la filiale Groupe Brandt.
Décision (UE) 2016/1092 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
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