Décision (UE) 2016/1092 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (UE) 2016/1092EUR-Lex →

(60) Contrairement à ce qu'avançait la Commission dans la décision d'ouverture, la France considère que les sûretés de la tranche B du prêt ne sont pas plus faibles que les sûretés de la tranche A, et qu'elles sont au moins aussi fortes que ces dernières.

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