(69) En premier lieu, la Commission prend comme point de départ le fait que la société Electrom, aujourd'hui Groupe Brandt, aurait une notation CCC. La France considère qu'une telle notation n'est pas justifiée. En effet, comme en attestent ses comptes consolidés pour 2013, certifiés par KPMG, le groupe Cevital, auquel appartient Groupe Brandt, présente une situation financière particulièrement solide.
Décision (UE) 2016/1092 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
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