Décision (UE) 2016/1092 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2016/1092EUR-Lex →

(8) Les 18 novembre 2014 et 26 février 2015, la Commission a adressé des demandes d'information à la France, laquelle a répondu respectivement les 17 décembre 2014 et 6 mars 2015.

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