(88) S'agissant du prêt de 47,5 millions d'EUR, le tiers intéressé exprime ses réserves quant à l'opportunité pour un investisseur privé d'accorder un prêt à une entreprise notée CCC pour ce montant et dans ces circonstances.
Décision (UE) 2016/1092 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.