(12) Les modifications de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE portent sur la suppression des références au CDE. La présente décision constitue le nouveau cadre juridique du CDE à compter du début de la phase passive, à savoir le 1er janvier 2017.
Décision (UE) 2016/1098 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1098
RattachementDécision (UE) 2016/1098
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1098)
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