Décision (UE) 2016/1098 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1098
RattachementDécision (UE) 2016/1098
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D1098)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2016/1098EUR-Lex →

(7) Ladite déclaration conjointe du Conseil des ministres ACP-UE a mis en place un groupe de travail conjoint ACP-UE afin de s'assurer que la fermeture du CDE se fasse dans les meilleures conditions possibles.

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