(2) Conformément à l'article 52 du règlement financier applicable au 11e FED, la Banque européenne d'investissement a communiqué le 28 avril 2016 à la Commission ses prévisions actualisées des engagements et des paiements pour les instruments dont elle assure la gestion.
Décision (UE) 2016/1099 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1099
RattachementDécision (UE) 2016/1099
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016D1099)
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