Décision d'exécution (UE) 2016/1102 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1102
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1102
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016D1102)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/1102EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 55 du règlement (UE) no 1308/2013, tous les États membres ont communiqué à la Commission leurs programmes nationaux triennaux concernant la production et la commercialisation des produits de l'apiculture pour les campagnes apicoles 2017, 2018 et 2019.

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