Décision d'exécution (UE) 2016/1102 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1102
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1102
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016D1102)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/1102EUR-Lex →

(2) Les 28 programmes sont conformes aux objectifs du règlement (UE) no 1308/2013 et contiennent les informations requises par l'article 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/1368 de la Commission.

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