Décision (PESC) 2016/1108 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1108
RattachementDécision (PESC) 2016/1108
Versionacte d'origine du 07/07/2016 (CELEX 32016D1108)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2016/1108EUR-Lex →

(2) Le 2 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1064, qui modifiait la décision 2013/354/PESC et prorogeait l'EUPOL COPPS du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.

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