Décision (PESC) 2016/1108 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1108
RattachementDécision (PESC) 2016/1108
Versionacte d'origine du 07/07/2016 (CELEX 32016D1108)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2016/1108EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de modifier la décision 2013/354/PESC en conséquence.

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