Décision (PESC) 2016/1108 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1108
RattachementDécision (PESC) 2016/1108
Versionacte d'origine du 07/07/2016 (CELEX 32016D1108)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2016/1108EUR-Lex →

(5) L'EUPOL COPPS sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,

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