Décision (UE) 2016/1112 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1112
RattachementDécision (UE) 2016/1112
Versionacte d'origine du 06/07/2016 (CELEX 32016D1112)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2016/1112EUR-Lex →

(23) Les montants de la provision requise pour l'assistance macrofinancière devraient être compatibles avec les crédits budgétaires inscrits dans le cadre financier pluriannuel.

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