(24) L'assistance macrofinancière de l'Union devrait être gérée par la Commission. Afin que le Parlement européen et le Conseil puissent suivre la mise en œuvre de la présente décision, la Commission devrait régulièrement les informer de l'évolution de la situation concernant l'assistance et leur fournir les documents y afférents.
Décision (UE) 2016/1112 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1112
RattachementDécision (UE) 2016/1112
Versionacte d'origine du 06/07/2016 (CELEX 32016D1112)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.