(6) En août 2013, la Tunisie a demandé une assistance macrofinancière complémentaire à l'Union. Face à cette situation, une décision accordant une assistance macrofinancière de 300 000 000 EUR sous forme de prêts a été approuvée en mai 2014 (AMF-I). Le protocole d'accord définissant les conditions liées à l'AMF-I est entré en vigueur le 4 mars 2015. À la suite de la mise en œuvre des mesures convenues, la première tranche de l'AMF-I a été versée le 7 mai 2015 et la seconde tranche l'a été le 1er décembre 2015.
Décision (UE) 2016/1112 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1112
RattachementDécision (UE) 2016/1112
Versionacte d'origine du 06/07/2016 (CELEX 32016D1112)
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