Décision (UE) 2016/1123 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1123
RattachementDécision (UE) 2016/1123
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1123)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/1123EUR-Lex →

La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 et du comité exécutif de l'accord parallèle, lors de la réunion du 20 au 24 juin 2016, est de voter en faveur des propositions énumérées à l'annexe de la présente décision.

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