(4) Compte tenu de l'expérience acquise et de l'évolution technique, il convient d'adapter au progrès technique les exigences relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l'objet des règlements nos 9, 11, 13, 13-H, 14, 16, 30, 41, 44, 49, 54, 55, 60, 64, 75, 78, 79, 83, 90, 106, 113, 115, 117, 129 et 134 de l'ONU, ainsi que des règlements techniques mondiaux (RTM) nos 15 et 16 de l'ONU.
Décision (UE) 2016/1123 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1123
RattachementDécision (UE) 2016/1123
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016D1123)
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