Décision (UE) 2016/1123 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1123
RattachementDécision (UE) 2016/1123
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016D1123)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/1123EUR-Lex →

(5) Afin d'établir des dispositions uniformes concernant la réception des systèmes d'assistance au freinage (BAS), du contrôle électronique de la stabilité (ESC), des systèmes de surveillance de la pression des pneumatiques (TPMS) et du montage des pneumatiques, il convient d'adopter quatre nouveaux règlements de l'ONU.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1123. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).