Décision (UE) 2016/1123 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1123
RattachementDécision (UE) 2016/1123
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016D1123)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/1123EUR-Lex →

(6) Afin d'établir des dispositions techniques uniformes concernant la procédure de mesure pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues en ce qui concerne certains types d'émissions, il convient d'adopter un nouveau règlement technique mondial (RTM).

Aller plus loin

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