Décision (UE) 2016/1123 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1123
RattachementDécision (UE) 2016/1123
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016D1123)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2016/1123EUR-Lex →

(7) Afin d'améliorer la mise en œuvre de l'accord mondial de 1998, il convient d'adopter une nouvelle résolution spéciale no 2 (R.S.2).

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