(8) Il convient d'établir la position à prendre, au nom de l'Union, au sein des comités compétents de la CEE-ONU, à savoir du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 et du comité exécutif de l'accord parallèle, en ce qui concerne l'adoption des actes de l'ONU précités,
Décision (UE) 2016/1123 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1123
RattachementDécision (UE) 2016/1123
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016D1123)
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