Décision (UE) 2016/1124 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1124
RattachementDécision (UE) 2016/1124
Versionacte d'origine du 24/06/2016 (CELEX 32016D1124)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/1124EUR-Lex →

(1) La décision (UE) 2015/2394 du Conseil a établi la position de l'Union concernant une décision sur les services centralisés que la commission permanente d'Eurocontrol (ci-après dénommée «commission permanente») devait adopter le 9 décembre 2015. Le but de cette décision sur les services centralisés était d'autoriser Eurocontrol à élaborer les dispositions en matière de financement, les modalités de passation de marchés et les spécifications techniques en vue de déployer en temps utile les nouveaux services européens de communication de données air/sol (European Air/Ground Data Communication Services — EAGDCS).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).