Décision (UE) 2016/1124 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1124
RattachementDécision (UE) 2016/1124
Versionacte d'origine du 24/06/2016 (CELEX 32016D1124)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/1124EUR-Lex →

(2) La position établie dans la décision (UE) 2015/2394 était qu'une décision sur les services centralisés de la commission permanente devait être reportée, car l'Union n'avait pas suffisamment d'informations pour évaluer le contenu de cette décision sur les services centralisés et que cette dernière aurait pu préjuger de l'activité future d'Eurocontrol d'une manière susceptible de nuire à l'activité de l'Union dans ce domaine.

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