Décision (UE) 2016/1124 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1124
RattachementDécision (UE) 2016/1124
Versionacte d'origine du 24/06/2016 (CELEX 32016D1124)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/1124EUR-Lex →

(3) Le 9 décembre 2015, compte tenu de la position de l'Union, établie dans la décision (UE) 2015/2394, la commission permanente n'a pas pris de décision sur les EAGDCS et a demandé à l'Agence d'Eurocontrol de continuer à travailler à l'élaboration d'une proposition révisée, en étroite collaboration avec les parties prenantes du secteur, et de fournir une évaluation des coûts économiques des EAGDCS.

Aller plus loin

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