(4) Le 9 février 2016, l'Agence d'Eurocontrol et les parties prenantes du secteur ont présenté une proposition révisée sur les EAGDCS, bénéficiant d'un soutien conjoint, et l'Agence d'Eurocontrol a assuré la disponibilité totale de l'évaluation des coûts économiques au moyen d'études de faisabilité existantes.
Décision (UE) 2016/1124 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1124
RattachementDécision (UE) 2016/1124
Versionacte d'origine du 24/06/2016 (CELEX 32016D1124)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.