Décision (UE) 2016/1124 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1124
RattachementDécision (UE) 2016/1124
Versionacte d'origine du 24/06/2016 (CELEX 32016D1124)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/1124EUR-Lex →

(5) Le 6 avril 2016, l'Agence d'Eurocontrol a proposé à la commission permanente d'adopter la décision basée sur la proposition sur les EAGDCS dans le cadre d'une procédure écrite.

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