(7) Étant donné les avantages prévisibles du développement de solutions techniques, telles qu'un démonstrateur, il convient de soutenir dans son principe la décision favorisant la collaboration en la matière. Cette décision devrait néanmoins contenir des conditions préservant les intérêts de l'Union sur les points mentionnés ci-dessus.
Décision (UE) 2016/1124 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1124
RattachementDécision (UE) 2016/1124
Versionacte d'origine du 24/06/2016 (CELEX 32016D1124)
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