Décision (UE) 2016/1124 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1124
RattachementDécision (UE) 2016/1124
Versionacte d'origine du 24/06/2016 (CELEX 32016D1124)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2016/1124EUR-Lex →

(8) Il convient de fixer la position à prendre par les États membres au nom de l'Union au sein de la commission permanente en ce qui concerne les décisions sur les services centralisés à adopter par cette commission,

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