Décision (UE) 2016/1126 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2016/1126EUR-Lex →

(12) Les sous-mesures comprennent les contrôles de différents contaminants dans le lait et les produits laitiers tels que les dioxines, les polychlorobiphényles (PCB), les aflatoxines, les détergents, les pesticides, les composés polychlorés qui peuvent être nocifs pour la santé humaine. Les contrôles ont été effectués par des organismes de contrôle spécialisés auxquels ces tâches sont confiées par l'autorité publique responsable des Länder où les sous-mesures ont été mises en œuvre. Les échantillons de contrôle ont été prélevés au niveau des véhicules de transport de lait de façon aléatoire et anonyme. L'objectif des contrôles était d'étudier la présence des contaminants dans le lait en vue de prévenir les risques pour la santé humaine et de protéger les consommateurs. Ces activités sont mentionnées dans la présente décision en tant que «surveillance des substances nocives». Entre 2001 et 2011, le budget total de ces activités (pour l'ensemble des Länder où les sous-mesures ont été mises en œuvre) s'élevait à environ 9 millions d'EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).