Décision (UE) 2016/1126 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2016/1126EUR-Lex →

(17) L'Allemagne a présenté des statistiques sur les contrôles officiels de sécurité des denrées alimentaires, les contrôles des résidus et la surveillance des substances nocives ainsi qu'une liste des organismes en charge de ces contrôles.

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