Décision (UE) 2016/1126 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (UE) 2016/1126EUR-Lex →

(18) La principale observation émise par l'Allemagne est que la surveillance des substances nocives constitue un élément complémentaire au système officiel de surveillance de la sécurité des denrées alimentaires et ne confère aucun avantage aux laiteries. À cet égard, l'Allemagne donne les explications suivantes.

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