(19) La surveillance des substances nocives est considérée comme un élément complémentaire au système officiel de surveillance de la sécurité des denrées alimentaires basé sur la législation de l'Union et nationale et contribue à la protection sanitaire préventive des consommateurs ainsi qu'à la gestion des crises en tenant compte des risques.
Décision (UE) 2016/1126 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
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