(20) La surveillance des substances nocives ne peut pas être considérée comme un contrôle de routine. Dans le cadre de la surveillance des substances nocives, les contrôles sont exécutés sur des échantillons prélevés après que le lait a été collecté par les véhicules de transport de lait. Le calendrier d'échantillonnage est programmé par des organismes de contrôle spécialisés auxquels cette tâche est confiée officiellement. Les organismes désignés déterminent dans quels véhicules et quand les échantillons seront prélevés et quelle sera la durée des contrôles. Les organismes désignés déterminent également les contaminants à analyser.
Décision (UE) 2016/1126 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
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