Décision (UE) 2016/1126 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1126
RattachementDécision (UE) 2016/1126
Versionacte d'origine du 04/04/2016 (CELEX 32016D1126)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) 2016/1126EUR-Lex →

(21) Lors de l'établissement du calendrier de contrôles et des contaminants à analyser, les organismes désignés se basent sur des analyses antérieures, sur des résultats recueillis préalablement, sur les risques pour la santé et la sécurité des denrées alimentaires, sur les particularités régionales, sur les facteurs environnementaux, les incidents et autres éléments similaires. Le calendrier de contrôles et les contaminants peuvent varier selon la région et être modifiés périodiquement. Tous les contaminants pour lesquels des limites légales existent ne sont pas contrôlés. D'autre part, d'autres contaminants qui ne sont pas soumis à des limites légales mais qui sont considérés, sur la base des analyses, comme présentant des risques pour la santé peuvent être contrôlés. Les contrôles se focalisent donc sur différentes priorités au cours du temps — dans certains cas, les contrôles des contaminants radioactifs sont effectués en premier lieu, dans d'autres cas, ce sont les contrôles des aflatoxines ou des dioxines; il est également possible d'effectuer les contrôles en fonction de priorités régionales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).